Lors de la vente d’une voiture ou d’une moto, il est nécessaire de remplir un document appelé certificat de cession. Ce dernier permet de déclarer le changement de propriétaire du véhicule et dois être envoyé à la préfecture. Que vous soyez vendeur ou acheteur, cette démarche doit être bien maîtrisée pour éviter tout litige.
Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes pour compléter correctement ce document officiel et ainsi assurer une transaction en toute tranquillité.
Étape 1 : procurez-vous le formulaire adéquat
Pour obtenir le formulaire de certificat de cession, vous avez plusieurs options :
- Vous rendre dans une préfecture ou sous-préfecture pour récupérer le document gratuitement ;
- Télécharger le document sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), l’imprimer et le remplir manuellement;
- Opter pour le remplissage en ligne via le site de l’ANTS.
Quelle que soit la méthode choisie, assurez-vous d’avoir entre vos mains le formulaire CERFA 15776*01, qui est le seul valable pour accomplir cette démarche administrative.
Étape 2 : remplissez les informations du véhicule
Le certificat de cession se divise en trois parties :
- Les informations sur le vendeur;
- Les données concernant l’acheteur;
- Les détails du véhicule.
Vendeur et acheteur : coordonnées à renseigner pour les deux parties
Dans la première partie du formulaire, le vendeur doit indiquer ses nom, prénom(s), date et lieu de naissance. Le cas échéant, il devra également specifiez son numéro SIREN pour les professionnels.
La deuxième partie est réservée aux coordonnées de l’acheteur. Les mêmes informations que celles du vendeur doivent y être consignées (nom, prénoms, date et lieu de naissance, et numéro SIREN si nécessaire). Le vendeur peut également préciser si l’acheteur dispose d’un mandataire, qui agira pour le compte de ce dernier.
Caractéristiques du véhicule : immatriculation, marque, modèle…
Enfin, dans la troisième partie du certificat de cession, plusieurs champs sont dédiés au véhicule :
- Date de première immatriculation : cette donnée figure sur la carte grise du véhicule, dans la rubrique « B »;
- N° d’immatriculation : à récupérer sur la plaque d’immatriculation du véhicule, et qui se trouve également sur la carte grise ;
- Marque : renseignez la marque de votre voiture ou moto (Peugeot, Renault, Yamaha…);
- Type, variante, version : ces données correspondent au modèle du véhicule (par exemple, Clio II 1.5 dCi) et sont disponibles sur la carte grise;
- N° VIN (numéro de série) : il s’agit d’un numéro unique permettant d’identifier le véhicule. On le trouve sur la carte grise (rubrique « E ») ainsi que sur le véhicule (plaque constructeur).
Une fois toutes ces informations précisées, n’oubliez pas d’indiquer le kilométrage exact du véhicule.
Étape 3 : signatures et datation du certificat
Pour finaliser le certificat de cession, vendeur et acheteur doivent signer le document. Il est primordial de vérifier attentivement l’ensemble des champs remplis avant de procéder à la signature, car aucune modification ne sera possible après coup.
Enfin, n’oubliez pas d’apposer la date à laquelle vous avez rempli et signé ce formulaire.
Étape 4 : transmission du certificat à la préfecture
Le vendeur doit impérativement envoyer une copie du certificat de cession à la préfecture dans les 15 jours suivant la transaction, sans quoi il restera légalement responsable du véhicule. Ce document peut être transmis :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- En déposant directement le dossier en préfecture ou sous-préfecture.
Pour faire valoir ce que de droit, le vendeur doit conserver un exemplaire du certificat de cession, tandis que l’acheteur se doit d’avoir une copie pour présenter lors d’un contrôle routier jusqu’à la réception du nouveau certificat d’immatriculation à son nom.
Ainsi, en suivant ces étapes simples et précises, vous serez en mesure de remplir correctement votre certificat de cession et de réaliser cette démarche administrative incontournable avec succès.
