Les vitres teintées sont appréciées pour leur esthétisme, leur discrétion et leur protection contre les UV. Mais elles font également l’objet d’une réglementation précise en France depuis le 1er janvier 2017, notamment en ce qui concerne les vitres avant du véhicule. Il est donc essentiel de bien connaitre la législation en vigueur pour éviter les amendes et les sanctions.

Le décret encadrant les vitres teintées en france

En France, la réglementation sur les vitres teintées est régie par le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 relatif aux vitrages des véhicules et à la transmission lumineuse visible. Cette législation a été mise en application le janvier 2017.

Objectifs du décret

Le principal objectif du décret est d’assurer la sécurité routière et de faciliter les contrôles effectués par les forces de l’ordre. En effet, une vitre teintée peut rendre plus difficile l’observation de l’intérieur du véhicule et empêcher la détection d’éventuelles infractions au Code de la route. De plus, une mauvaise visibilité depuis l’intérieur du véhicule peut entraîner des accidents.

Principales dispositions

Le décret précise que les vitres latérales situées à l’avant du véhicule doivent laisser passer au moins 70% de transmission de lumière visible (TLV). Les vitres arrière et le pare-brise ne sont pas concernés par cette mesure. La TLV est une mesure de la quantité de lumière qui traverse un vitrage. Plus elle est élevée, plus la vitre est claire.

L’application de vitres teintées respectant les normes de TLV minimales impose ainsi aux automobilistes de choisir des films teintés de qualité, afin d’être en conformité avec la loi.

Les sanctions en cas de non-conformité

En cas de non-respect des normes de TLV, les conducteurs s’exposent à des sanctions administratives et financières.

Rejet du contrôle technique

Le défaut de vitrage conforme peut entraîner l’échec au contrôle technique, ce qui oblige les automobilistes à remettre leur véhicule en état sous 2 mois pour représenter celui-ci à un nouveau contrôle. En attendant la mise en conformité du véhicule, il est interdit de circuler librement et uniquement autorisé sur trajet entre le domicile et le lieu de réalisation des travaux/remplacement des vitrages et retour.

Amende et retrait de points

Les policiers et les gendarmes ont la possibilité de verbaliser les conducteurs dont les vitres latérales avant ne respectent pas la réglementation. L’amende encourue pour ce type d’infraction est de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis de conduire peut être également prononcé. En outre, la force publique peut ordonner à l’automobiliste de mettre en conformité son véhicule dans un délai maximum de 24 heures et lui interdire de circuler tant que les vitres ne sont pas conformes.

L’impact des vitres teintées sur la sécurité routière

Le respect de la réglementation en matière de vitres teintées est primordial pour garantir la sécurité routière.

Visibilité accrue

Une bonne transmission lumineuse visible permet aux conducteurs de mieux percevoir leur environnement et de réduire les risques d’accident. Les vitres conformes offrent ainsi une visibilité optimale en toutes circonstances, notamment lors des dépassements ou des franchissements de carrefour.

Facilitation des contrôles routiers

La limitation du niveau de teinte des vitres avant facilite également le travail des forces de l’ordre lors des contrôles routiers. Leur capacité à identifier rapidement une infraction (utilisation du téléphone au volant, non-port de la ceinture de sécurité, etc.) permet de renforcer l’efficacité de leurs interventions et de contribuer à la sécurité de tous les usagers de la route.

Comment choisir des vitres teintées conformes ?

Pour satisfaire aux exigences de la loi, il convient de faire appel à un professionnel pour poser des films teintés respectant la réglementation. Les centres agréés disposent de matériaux de qualité et garantissent une installation adéquate pour ne pas altérer la TLV.

Il est recommandé de privilégier les films teintés homologués, portant la mention « conforme à la législation » et offrant au moins 70% de transmission lumineuse visible. Enfin, il est conseillé de conserver la facture d’achat et le certificat d’homologation du film teinté en cas de contrôle routier.